Droit Collaboratif et Intelligence Artificielle :
Vade Mecum du processus collaboratif "augmenté"
Par Nathalie NAVON-SOUSSANAvocate au Barreau de ParisMembre du Conseil d’Administration d’Avocap 2.2
Formée depuis de nombreuses années au droit collaboratif, ma pratique professionnelle a connu récemment un tournant avec l’utilisation des outils d’Intelligence Artificielle.
A priori, rien n’est plus éloigné qu’un praticien de droit collaboratif, concentré sur ses qualités humaines d’écoute et d’empathie et un outil, une machine, d’Intelligence artificielle.
Et pourtant, l’Avocat, en processus collaboratif, se trouve à l’évidence augmenté par l’utilisation de l’Intelligence Artificielle, à condition de réserver cet usage à un moment précis du processus et en totale collaboration avec les parties et l’avocat partenaire du processus.
C’est ce que je propose de démontrer dans ce bref Vade Mecum du processus collaboratif :
Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des différends.
Le droit collaboratif en droit familial permet d'élaborer de accords concernant notamment des divorces, des conflits relatifs aux enfants ou aux séparations, des successions, et des indivisions. Il s’applique également aux relations du travail ou encore à celles résultant d’échanges commerciaux.
Ce processus particulier et unique constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des justiciables par les avocats praticiens du droit collaboratif. Chaque personne est assistée de son propre avocat.
Ensemble, et lors de réunions à quatre, avec un esprit commun de coopération et de respect et de confidentialité, les parties et leurs conseils recherchent une solution négociée et globale qui soit juridiquement adaptée et qui concilie les intérêts de chacune des personnes afin qu’elle soit pérenne et équilibrée.
Des avocats formés qui utilisent notamment des techniques de la négociation raisonnée, d’écoute active, de reformulation qui, ajoutées à leur savoir juridique et leur rôle traditionnel de conseil, leur permettent d’assister et d’accompagner au mieux leurs clients dans la recherche de ces solutions transactionnelles.
D’autres praticiens peuvent intervenir dans le processus (pédopsychiatre, expert-comptable, médiateur, notaire..) et si cela peut aider à la résolution du différend et si ils s’engagent comme les autres parties au processus à la plus stricte confidentialité.
Les avocats et leurs clients s’engagent ensemble, en signant un contrat de participation au processus collaboratif, à ne pas porter leurs différends devant les tribunaux contentieux.
Ils s'engagent également à des obligations de confidentialité et de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations.
Dans le cadre contractuel fixé, la mission des avocats est exclusivement dédiée à la négociation collaborative. Cela rend impossible l’intervention de l’avocat dans le cadre d’un contentieux initié en cas d’échec des négociations collaboratives.
Ces négociations ont lieu lors de plusieurs rencontres (généralement entre 3 et 6) qui sont organisées et structurées en 5 étapes :
1-Rappel du vécu et ressenti de chaque partie. Chaque partie pourra s’exprimer sur son vécu personnel/ ressenti/ appréciation singulière de la situation objet des négociations.
2-Travail sur les intérêts , besoins préoccupations, valeurs ;
3-Analyse par les avocats de la situation factuelle et juridique et des difficultés qu’elle soulève.
4-Le travail sur les options au travers de l’équipe formée par les Avocats et les parties pour imaginer toutes les options permettant de surmonter les différends.
5-Etape de proposition de plusieurs offres d’accord tenant compte des intérêts de chacun et des éléments objectifs validés.
En effet, lorsque les parties abordent l’étape des options juridiques possibles et celle des offres (étapes 4 et 5), l’outil est une aide précieuse.
En effet, les parties vont disposer, grâce à un outil, comme celui conçu par Case Law Analytics, de plusieurs informations essentielles :
Un tel outil permet de consulter un ensemble très riche de décisions passées et quantifier précisément l’aléa judiciaire en présentant l’éventail des décisions qui sont susceptibles d’être rendues dans le dossier.
C’est déjà un apport très important dans le cadre du processus.
Mais, naturellement, chaque dossier est unique et interroger les décisions passées n’est pas suffisant.
Pratiquer le droit collaboratif, c’est la possibilité d’être créatif, d’imaginer et de construire avec les parties un projet. Il ne s’agit plus de défendre uniquement un dossier.
Or, la modélisation du processus de décision judiciaire, apport majeur de l’Intelligence Artificielle, permet de dépasser le différend classique pour élaborer la solution équitable et juste attendue.
En effet, la machine a “appris” à penser comme un magistrat au regard des critères pris en considération par la Loi et la jurisprudence.
Un outil comme celui proposé par Case Law Analytics ne se contente de reproduire un seul raisonnement, mais tous ceux qui pourraient être suivis par les 100 magistrats virtuels interrogés par la machine.
Il appartient alors aux parties de devenir les véritables maitres d’œuvre de leur solution, en faisant varier les critères et pondérer en fonction de l’importance qu’ils y attachent.
Puisque la machine est capable de présenter toutes les décisions possibles sur le dossier, cela permet aux parties de construire leur solution autour des différentes options.
C’est un apport majeur pour les professionnels du Droit car il respecte les intérêts de chacun et permet d’objectiver le chiffrage d’un préjudice ou d’une prestation, tout en respectant le besoin de chacun d’être entendu sur ses valeurs.
Cela suppose un outil conçu avec un souci constant d’éthique et de rigueur. C’est le travail effectué par les mathématiciens et chercheurs de CLA.
En résumé, le droit collaboratif est un processus structuré, entouré de fortes garanties, pour permettre l’élaboration de solutions dans un climat de confiance et de respect.
Dans ce cadre qui assure la sécurité juridique et la confidentialité des échanges, il nous appartient de partager les connaissances et d’utiliser en toute transparence des outils d’Intelligence Artificielle pour mieux conseiller nos clients.