Questions fréquentes
Est-ce que le processus collaboratif est moins onéreux qu’une procédure judiciaire ?
OUI, le processus collaboratif est moins onéreux qu’une procédure judiciaire, car moins chronophage pour l’avocat et son client avec une durée moyenne de 15 h étalée sur 3 mois.
Combien coûte le processus collaboratif ?
Les honoraires sont convenus entre chaque client et son avocat au forfait ou à un taux horaire selon la nature du différend. Le taux horaire préconisé par les avocats AJA est de 250€-300€ HT.
Si le recours à des tiers est nécessaire, les honoraires et les frais seront directement négociés par les parties et leurs avocats.
Est-ce que le processus s’applique à tous les domaines du droit ?
OUI, l’efficacité du processus collaboratif est adaptée quasiment à tous les litiges à l’exclusion du droit pénal et du droit administratif.
Pourquoi dois-je choisir uniquement un avocat formé au processus ?
Seul l’avocat formé à la méthode collaborative peut valablement vous accompagner au cours de ce processus et vous aider à trouver la meilleure solution possible à votre différend.
Pourquoi choisir le processus collaboratif plutôt qu’une médiation ou une conciliation ?
Le processus collaboratif met les parties au centre de la négociation, sans l’intervention d’un tiers, pour agir activement ensemble avec leurs avocats à la recherche d’une résolution globale du ou des différends.
Pourquoi ne puis-je pas saisir le juge pendant le processus collaboratif ?
Dans le processus collaboratif, les parties s’engagent à ne pas avoir recours au juge pour trancher leur différend. Il s’agit d’une condition essentielle pour leur donner l’opportunité de trouver une solution sans la pression du juge.
Puis-je arrêter quand je veux ?
OUI, à tout moment, vous gardez la possibilité de sortir du processus et de soumettre votre litige au tribunal compétent. Un délai de préavis est néanmoins fixé afin de donner une ultime chance au processus.
Si le processus ne va pas à son terme, est-ce que les échanges sont couverts par la confidentialité ?
OUI, car le processus collaboratif bénéficie d’une confidentialité renforcée : toutes les informations échangées au cours du processus sont et demeurent confidentielles.
Puis-je garder mon avocat en cas d’échec du processus ?
NON, votre avocat devra se retirer. Il s’agit d’un gage de sécurité afin que les échanges se déroulent dans un climat de confiance et de bienveillance dans le respect du contrat signé par les parties.
Cela garantit que chaque partie mette toute son énergie et sa volonté au service de la poursuite de la négociation afin de parvenir à un accord commun.
